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Décrivez vos champs d'activités. *Conditions d'inscription :* Tarif : Nous facturons une commission de 10% plus taxes si applicables sur le prix de vente final des biens et services supérieur à 250$ et 15% sur le prix de vente inférieur à 250$ vendus par le biais de nos services. Conditions Générales : ------------------------ 1. Conditions d'inscription Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte GUR (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. 2. Tarifs Nous facturons une commission de 10% plus taxes si applicables sur le prix de vente final des biens et services supérieur à 250$ et 15% sur le prix de vente inférieur à 250$ vendus par le biais de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais de mise en vente et aux commissions ainsi que les tarifs de nos services de temps à autre. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur le site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site. Quand vous mettez un objet en vente ou quand vous utilisez tout outil ou service payant, vous avez la possibilité (i) de prendre connaissance et (ii) d'accepter les prix qui vous seront appliqués pour l'utilisation de nos services. Dans le cas du lancement d'un nouveau service, le prix pour ce service est effectif dès sa mise en place. Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CDN). 2.2 Facturation Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures GUR sous format électronique uniquement. Pour recevoir une version papier de votre facture, envoyez un courriel à recycleur@videotron.ca . Votre facture sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous nous avez fournie. 2.3 Impôts, Taxes Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. GUR se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site. Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier) et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TPS et la TVQ peuvent être applicables à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, les taxes s'appliqueront sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que les taxes et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine. 3. GUR n'est qu'un support en ligne 3.1 Le rôle de GUR Notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à quiconque, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, selon différentes modalités, notamment selon un système "d'achat immédiat". Nous n'adjugeons pas les biens mis en vente. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction. 3.2 Prudence des membres L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. N'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires si vous rencontrez des difficultés vendeur/acheteur. 3.3 Décharge de responsabilités Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. 3.4 Contrôle de l'information Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. 5. Actes frauduleux Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site. 6. Informations personnelles Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans notre forum. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, GUR ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. 6.1 Qualité des Informations Personnelles Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié : a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ; b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ; c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ; e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ; h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ; i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ; j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services : De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants. Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance. Vous pouvez notamment faire figurer ces informations dans votre site internet personnel ou professionnel. 6.2 Licence d'utilisation Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles. 7. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. 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Infractions Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants: a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ; b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celle des membres. 10. Limitation de garantie GUR et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. 11. Limitation de responsabilité Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, GUR et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit du à une négligence, ou à toute autre cause. Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité GUR et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants: a. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou b. 150$. 12. 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